Technique

Union européenne : Quand être IN, quand être OUT

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Il a fière allure, votre beau multicoque flambant neuf. Il tire déjà sur ses amarres, le plus souvent, il faut dire, nouées aux anneaux d’un port français. Sur la façade atlantique ou en Méditerranée, les disciples de Tabarly se sont fait une spécialité des bateaux à 2 ou 3 coques. Mais en trente ans, l’évolution a été radicale, et la production actuelle fait irrévérencieusement passer les pionniers, souvent britanniques, à de drôles de caisses à savon ! Mais peut-être avez-vous craqué pour un modèle construit en Afrique du Sud,  aux chantiers si dynamiques, en Asie, en Australie, autre terre du multi, ou dans l’un des nombreux chantiers capables aux quatre coins du monde de vous ciseler un catamaran ou un trimaran haute-couture. Dans tous ces cas, vu les montants en jeu, la fiscalité est une question importante. Pour nous autres, navigateurs épris de liberté, vivre en permanence avec une épée de Damoclès nommée TVA au-dessus de la tête est antinomique avec notre passion. L’Europe en général, et la France en particulier, n’a pas bonne réputation en la matière. Pourtant, en creusant un peu, non seulement ce n’est pas si compliqué, mais la législation peut même se révéler très avantageuse.

Alors, que vous veniez de l’autre côté de la terre, ou que vous soyez un autochtone, commencer par une petite information géopolitique à caractère administratif peut être salvateur pour vos finances. En effet, l’Europe n’est pas seulement un vaste chantier pour multicoques, c’est aussi un littoral de 65 412 km. Mais c’est surtout, pour le sujet qui nous concerne, et pour les 28 pays dits de l’Union européenne (moins le Royaume-Uni le jour où le Brexit sera acté, voir la liste complète à la fin de cet article), une union économique et douanière, inscrite dès le traité fondateur de Rome en 1957. Il était d’ailleurs alors seulement question de Communauté économique européenne (CEE). Y étaient posés les principes fondamentaux, dont notamment la libre circulation des biens. Les traités successifs les ont le plus souvent renforcés. Mieux, depuis le 1er janvier 1993, est instauré un véritable marché unique. Cela signifie une chose importante : la TVA étant devenue un impôt européen, lorsqu’elle est acquittée dans un pays de l’Union européenne, elle ne peut être réclamée dans un autre. Et tous les pays de l’Union européenne sont censés appliquer les mêmes règles.

Conséquence pratique de cette petite introduction et si vous êtes un particulier résident européen, achetant à un chantier local. Pour un bateau neuf, il est à noter que la TVA est due, non plus dans le pays de destination, mais dans le pays dans lequel s’effectue la livraison et, donc, le plus souvent le pays d’origine, depuis la directive TVA de novembre 2006. Ainsi, un propriétaire allemand ou anglais, achetant un bateau à un chantier français, paiera la TVA française, actuellement à 20 %. Et la TVA sera réputée acquittée dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela sera prouvé par l’émission ...

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